<< Retour aux articles
Image

Brexit : autorisations préalables pour le dédouanement en cas de « no deal »

Transport - Douane
18/09/2019
Le 16 septembre 2019, la Douane française a diffusé une note aux opérateurs s’agissant des conventions DELTA G et, s’il y a lieu, des demandes d’autorisation de déclarations simplifiées (DS) ou de centralisation des crédits, en cas de Brexit sans accord de retrait.
La note aux opérateurs datée du 16 septembre 2019 de la Douane vise le cas d’un retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord : dans cette hypothèse de « no deal », le retrait aurait lieu le 31 octobre prochain à 00h00 et dès après, donc le 1er novembre, les formalités douanières seraient rétablies entre le RU et l’UE. Ce document « précise les formalités préalables pour tout dédouanement » hors dédouanement centralisé national (DCN) de marchandises « Brexit », auprès des bureaux d’entrée ou de sortie suivants, ouverts au dédouanement : Dunkerque ferry, Calais port/tunnel, Boulogne, Rouen (y compris pour une présentation à Dieppe), Le Havre, Caen (y compris pour une présentation à Ouistreham), Cherbourg, Saint-Malo et Brest (y compris pour une présentation à Roscoff). Les marchandises « Brexit » visées sont celles en provenance ou à destination du Royaume-Uni, transportées par voie routière (camions, vans et remorques non accompagnées) et tracées dans le SI Brexit.
 
Les formalités préalables dont il s’agit et pour lesquelles des modèles sont joints à la note, concernent : les conventions DELTA G et, s’il y a lieu, les demandes d’autorisation de déclarations simplifiées (DS) ou la demande de centralisation des crédits.
 
Notons que la note demeure valable même si la date de retrait est une nouvelle fois reportée à une date ultérieure à celle du 31 octobre prochain. En revanche, et sans surprise, si un accord de retrait instaurant une période transitoire devait être signé entre le RU et l’UE, il ne faudrait pas tenir compte de cette note.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières (n° 105-74). Le texte ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
Source : Actualités du droit