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Mesures nationales pour l'exportation de BDU : modification des destinations autorisées pour les hélicoptères

Transport - Douane
23/09/2019
Une décision supprime l’Érythrée de la liste des destinations autorisées pour l’exportation des hélicoptères et de leurs pièces détachées en tant que biens à double usage.
Pour mémoire, l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations d'hélicoptères et de leurs pièces détachées vers les pays tiers fixe les conditions pour obtenir une autorisation individuelle d'exportation de ces marchandises. Ce texte vise un avis aux exportateurs de 2012 pour déterminer les États d'exportation concernés. Cet avis été abrogé et remplacé par un autre en 2014, lui-même abrogé et remplacé par un autre en 2018 (Avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés, NOR : PRMD1803012V, JO 2 févr. 2018).

Ce dernier avis de 2018 est abrogé et de fait remplacé par la décision du 12 septembre 2019 portant suspension des dérogations à l'obligation d'autorisation préalable prévue à l'article L. 2335-2 du code de la défense pour les exportations de matériels de guerre et matériels assimilés à destination de certains États non membres de l'Union européenne publiée au JO du 2 février 2018. Cette décision-ci met à jour la liste de 2018 des destinations autorisées en en supprimant l’Érythrée.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 430-26. Le texte ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
Source : Actualités du droit