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Accord UE-Liban : une « difficulté » avec la certification des factures

Transport - Douane
15/10/2019
Le Liban impose aux opérateurs à l’export vers ce pays des obligations non prévues par l’accord qui le lie à l’UE, mais la Commission est saisie de cette difficulté, indique la Douane.
La Douane française indique que « le Liban a récemment imposé des obligations nouvelles aux entreprises à l'export vers le Liban ». En effet, une circulaire du Ministère de l’Économie et du Commerce libanais publiée le 26 septembre 2019 demande aux exportateurs vers le Liban de faire certifier les factures des produits importés par ce pays : le consulat du Liban, dans chaque pays d’origine des marchandises, devait certifier les factures et certaines entreprises ont également été informées que la Douane du pays d'exportation pouvait être sollicitée pour viser les factures. Cette obligation de visa ne figurant pas dans l'accord d'association UE-Liban, la Commission européenne a été « saisie de ces difficultés ». Le Liban a annoncé « la suspension, pour un mois, de l'application de la circulaire » précitée, toujours selon la Douane française qui indiquera les suites de cette affaire.
 
Pour mémoire, lorsqu’une partie à un accord ajoute des obligations à celui-ci, comme c’est le cas ici s’agissant de cette certification de facture, les opérateurs peuvent faire remonter l’information à la Douane de leur pays d’origine, qui peut alors s’entretenir avec son homologue, ou à la Commission qui prend contact avec l’État partenaire pour résoudre la difficulté.
Plus d’information sur l’accord UE-Liban dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-75.
Source : Actualités du droit