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Accord UE-Mercosur : éléments de calendrier

Transport - Douane
Affaires - International
15/10/2019
L’entrée en vigueur provisoire de la partie commerciale de l’accord UE-Mercosur n’aura pas lieu avant fin 2020-début 2021, indique notamment une réponse ministérielle.
Interrogé sur l’accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur) s’agissant des conditions d'accès aux marchés des pays du Mercosur des vins et spiritueux (en particulier l’abandon des droits de douane à l’importation du Cognac dans les pays du Mercosur) ou de la protection des indications géographiques (IG), le ministre de l’Économie et des Finances précise qu’« une entrée en vigueur provisoire sur la partie commerciale n'est pas envisageable, après approbation du Conseil de l'UE et du Parlement européen, avant au moins un an, un an et demi », donc pas avant au moins fin 2020-début 2021.
 
La réponse ministérielle rappelle que s’est engagé un processus d'évaluation à l’image de celui réalisé sur le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) : un comité d'experts indépendants a été nommé et des études d'impact sont réalisées, tant sur le plan macroéconomique et environnemental (par le centre d'études prospectives et d'informations internationales, CEPII) que sur certaines filières sensibles (par les inspections des ministères de l'agriculture, de l'écologie et de l'économie). La réunion de lancement du comité précité a été présidée par le Premier ministre le 29 juillet 2019 et son rapport sera communiqué d'ici fin novembre 2019 : il contribuera à la définition de la position française au niveau européen.
Plus d’information sur l’accord avec le Mercosur s’agissant de l’angle douanier dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-100, et s’agissant des négociations dans Le Lamy contrats internationaux, n° 100-94.
Source : Actualités du droit