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AMR douanier et connaissance du « mode de calcul » de la dette

Transport - Douane
07/11/2019
Si « le taux applicable à chaque période pour chaque taxe est aisément calculable, même pour un étranger », son absence ne nuirait pas à la validité de l’AMR, suggère le juge.
Pour mémoire, l’article 345 du Code des douanes dispose notamment que l'avis de mise en recouvrement « indique le fait générateur de la créance ainsi que sa nature, son montant et les éléments de sa liquidation ». À propos d’un détournement de produits pétroliers d'une destination privilégiée qui lui est reprochée, un opérateur estime qu’un AMR n’est pas valide parce qu’il ne lui a pas permis de connaître ni contester utilement le montant de l'imposition retenu par la Douane : en effet, selon lui, il n’a pas pu connaître le mode de calcul de la taxation opérée.
 
En revanche, pour le juge, cet avis de mise en recouvrement désigne bien « le montant et la ventilation exacte des taxes dues ». En effet, il renvoie au procès-verbal de notification d’infraction qui :
  • « indique tous les éléments de la liquidation, le mode de calcul des droits dus avec un tableau détaillant comment a été taxée la quantité de gazole acquise hors-taxes » par l’opérateur ;
  • et « énumère sur 9 pages les avitaillements concernés, les bons de livraison, et comment est calculée la taxe sur la quantité de gazole acquise indûment hors-taxes par [l’opérateur], les bases et les éléments de liquidation de la créance pour le recouvrement de laquelle l'avis de mise en recouvrement a été émis, à savoir pour chacune des infractions des 1er juillet 2009, 1er octobre 2009, 1er janvier 2010, 1er octobre 2010, 1er mai 2011, 1er octobre 2011 et 1er mai 2012 : le nombre d'hectolitres, leur valeur, le montant de la TIPP, l'assiette de la TVA, le montant de la TVA-métropole de 19,6 % et le montant de la CPSPP ».
 
Une fois de plus, le juge entre dans le détail pour apprécier si le montant et les éléments de la liquidation sont bien portés à la connaissance de l’opérateur via l’AMR.
 
Toutefois, le juge ajoute que « le taux applicable à chaque période pour chaque taxe est aisément calculable, même pour un étranger », suggérant donc que son absence ne remet pas en cause la régularité de l’AMR.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 1020-54, dans Le Lamy transport, tome 2, n° 1557. La décision ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit