L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour entrera en vigueur le 21 novembre 2019, annonce le Conseil de l’UE le 8 novembre. Soulignons déjà deux points sur l’origine.
L’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour entrera en vigueur le 21 novembre 2019 : c’est ce qui résulte d’une décision du Conseil de l’Union européenne du 8 novembre 2019 sur la conclusion de cet accord. Outre bien sûr une baisse des droits de douane pour les opérateurs, des barrières techniques et non tarifaires seront aussi levées grâce à cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour.
un cumul de l’origine avec les pays de l’ANASE (art. 3) ;
le mode d’établissement ci-dessous de la preuve de l’origine (art. 17).
La preuve de l’origine est établie dans l’Union par une déclaration d’origine fournie :
soit par exportateur agréé (sans montant minimum) ;
soit par tout exportateur pour les envois allant jusqu’à 6 000 euros.
Cette preuve est établie à Singapour par un exportateur :
qui est enregistré auprès de l'autorité compétente et a reçu un numéro d'entité unique ; et
qui respecte les dispositions réglementaires pertinentes à Singapour se rapportant à l'établissement des déclarations d'origine.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 340-100. Le texte ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité. Un numéro dédié à l’ALE ci-dessus sera également créé dans l’étude 340 du Guide relative aux accords avec les pays partenaires.
Source : Actualités du droit
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