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Accises : vers un « cadre modernisé »

Transport - Douane
12/11/2019
Le Conseil de l’UE annonce le 8 novembre 2019 un « cadre modernisé pour les produits soumis à accise » au profit notamment des opérateurs.
La taxation de la vente ou de l'utilisation de produits tels que le tabac, l'énergie et l'alcool (produits soumis à accise) sera modernisée au sein de l’Union européenne : le Conseil de l’UE « est parvenu à un accord provisoire sur des mesures visant à améliorer l'environnement des entreprises en ce qui concerne les échanges de produits soumis à accise, en améliorant encore les conditions de concurrence loyale et en réduisant la charge administrative pour les entreprises » selon son communiqué de presse du 8 novembre.

Le Conseil a en effet approuvé les propositions s’agissant de la directive relative au régime général d'accise et du règlement concernant la coopération administrative en ce qui concerne le contenu du registre électronique. Ces propositions ont pour but :
  • de « rapprocher les procédures en matière d'accise et en matière de douanes au niveau de l'UE » pour améliorer la libre circulation de ces produits mis à la consommation dans le marché unique (tout en s’assurant que la taxe soit perçue par les États membres) ;
  • de réduire la charge administrative et juridique pour les petites sociétés ;
  • et de rationaliser et simplifier les processus s’agissant des interactions entre importations et exportations et les mouvements intra-UE.
Une fois les textes des propositions mis au point juridiquement et linguistiquement, le Conseil les adoptera formellement. À suivre donc.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, à l’étude n° 950 qui sera prochainement mise à jour dans son intégralité.
 
Source : Actualités du droit