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Détaxe : nouvel arrêté, nouveau BO douanes

Transport - Douane
26/11/2019
Les bordereaux de vente à l’exportation (BVE) font l’objet d’un nouvel arrêté, complété par un bulletin officiel des douanes. De quoi se préparer pour le 1er janvier 2020.
L’arrêté du 12 novembre 2019 « fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République », qui s’applique au 1er janvier 2020, fait suite à un récent arrêté(voir notre actualité du 28 octobre 2019 « Détaxe à l'exportation (BVE) : bientôt 3 jours d'achats cumulés »). Cet arrêté, qui abroge un précédent arrêté de 2018, expose les modalités d’émission des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) et de leur apurement, via Pablo (en mode informatique) ou via une procédure de secours.
Le contenu des BVE est fixé par l’arrêté qui indique notamment qu’à partir du 1er juillet 2020 la description de certains produits fera l’objet d’une « dénomination précise devant permettre à elle seule l’identification de la marchandise ».
Cette dénomination est fixée dans la circulaire du 15 novembre 2019 – « Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République. Procédure des bordereaux de vente à l’exportation » publiée par la voie du Bulletin officiel des douanes n° 19-044 du 15 novembre 2019.
Ce BO-ci, applicable lui aussi au 1er janvier 2020, abroge son prédécesseur de 2018 sur le même sujet et présente les textes précités (et d’autres) ainsi que les règles et pratiques s’agissant des BVE.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières. Les textes ici présentés seront intégrés dans cet ouvrage lors d’une prochaine mise à jour.
 
Source : Actualités du droit