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Douane et traçabilité : enjeux et visions institutionnelles

Transport - Douane
29/11/2019
Quelle(s) appréhension(s) de la traçabilité par l’OMD, l’Union européenne et la Douane française ? Des éléments de réponse lors du 15e colloque douanier européen de l’ODASCE qui s’est tenu à Lille les 27 et 28 novembre 2019.
 
Quelle(s) traçabilité(s) ?

La présidente de l’ODASCE, Michèle Petitgenet, rappelle en ouvrant le colloque que la traçabilité est protéiforme. Il existe en effet différentes définitions de la traçabilité en fonction des secteurs, mais la traçabilité est aussi et surtout un enjeu douanier. Dans un contexte de renforcement des restrictions du commerce et de retour des barrières tarifaires, la traçabilité des marchandises prend toute son importance pour le « douanier en entreprise », - traduisez le responsable en entreprise chargé des questions douanières -, qui doit la connaître. Mais que recouvre la traçabilité ? La logistique ? Les produits ? S’apprécie-t-elle en amont ? En aval ? Quels sont les risques ? La traçabilité, oui, mais pour qui ? Pour quoi ? Ainsi les données d’une facture sont-elles pertinentes ? Suffisantes ? Adaptées ? Traçables ? Autant de questions qui seront abordées autour de cinq piliers que sont les flux, les données, la digitalisation, la compliance et le management (voir notre actualité à venir dans ces colonnes).

Traçabilité et Organisation mondiale des douanes (OMD)

Ping Liu, Directeur des questions tarifaires et commerciales, à l’Organisation mondiale des douanes (OMD) souligne l’augmentation des besoins de facilitation et de sécurité pour lesquels la traçabilité joue sans surprise tout son rôle.

Concepts de traçabilité

C’est d’abord la traçabilité de la chaine logistique, s’agissant de ce qui est pertinent pour les douanes pour répondre aux objectifs des réglementations et traiter au mieux la sécurité et la sûreté. C’est aussi, pour les opérateurs, la réduction des coûts via la conformité, un accroissement de leur responsabilisation et la réduction des risques pour eux. C’est enfin une augmentation des recettes gouvernementales plus fiable.

La traçabilité doit tirer profit de la digitalisation des chaines logistiques ; elle consiste en un partage des informations entre les douanes ou encore en un « pipeline de données » à partager par tous les acteurs de ces chaines.

Initiatives en matière de traçabilité

Plusieurs exemples de traçabilité sont mis en avant : celle des envois en utilisant la référence unique de l’envoi (RUE) ; celle des marchandises avec le SH ou l’utilisation d’un numéro d’identification pour le produit ; celle des parties à l’opération avec un numéro d’identification unique ; celle des activités et des transactions avec la digitalisation et la blockchain (ci-après) ; celle de l’origine des marchandises. L’OMD a établi un « modèle de données » pour unifier les besoins afin de satisfaire les différentes agences concernées ; ce modèle intègre le RUE, le SH, les numéros d’identification précités.

Blockchain et traçabilité

La blockchain, selon l’OMD, sert à la déclaration en douane et aux soumissions réglementaires : l’échange d’information, un guichet unique, les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) et les accords de libre-échange (ALE), les perceptions fiscales, le transit, etc. Il existe des projets pilotes de blockchain, comme par exemple le CADENA pour la mise en œuvre des ARM pour les OEA entre le Mexique, le Costa-Rica et le Pérou, ou un pipeline de données logistiques Pays-Bas-Kenya pour les fleurs qui intègre le certificat d’origine, les certificats sanitaires et phytosanitaires et les permis d’exportation, ou encore, à Singapour, un réseau mondial de connectivité commerciale, ou aussi pour l’échange de données maitres des OEA entre Brésil et Mercosur.

Questions et défis

La fragmentation de la traçabilité peut devenir une limite lorsque des pays utilisent des structures différentes de données, le risque étant de se retrouver avec des « iles de blockchain », c’est-à-dire une fragmentation des données. Il existe aussi des contraintes juridiques s’agissant de la confidentialité des données ou de leur suppression (via le droit à l’oubli), ce qui implique d’adopter un cadre légal sur ces points. La rapidité et la capacité des systèmes dédiés à la traçabilité est aussi primordiale : il faut augmenter les capacités ! Les interfaces et interopérabilités des systèmes entre les douanes, entre les guichets et entre les opérateurs, vont aussi constituer un aspect majeur. Enfin, la nécessité d’accords multilatéraux et d’une normalisation des données est évoquée : le rôle de l’OMD étant de faire souscrire les parties à de tels accords et, ce qui est plus dur, de standardiser la traçabilité entre les douanes, entre celles-ci et les entreprises et entre les entreprises elles-mêmes.

Traçabilité et Commission européenne : « l’information est capitale »

Philip Kermode, directeur de la DG TAXUD de la Commission européenne, rappelle que le Code des douanes de l’union (CDU) a introduit le concept de douane sans papier à fin de simplification, tout en maintenant le principe d’un contrôle efficace des flux de marchandises. Il faut donc trouver un équilibre entre les simplifications et le contrôle. À ce titre, la connaissance par la Douane des données est nécessaire : « l’information est capitale » selon lui et, par conséquent, « la traçabilité a toute son importance » puisqu’il faut pouvoir suivre un produit à ses différents stades et s’assurer que les règles sont respectées. Des projets en matière de traçabilité sont en cours (comme ICS2 et le recueil de données), mais la traçabilité existe aussi déjà avec différents régimes tels que les perfectionnements (actif ou passif), la destination particulière, le transit, etc., au sein desquels elle fait partie des dispositions déjà en vigueur depuis des années. Elle est même un des critères d’admission à la certification d’opérateur économique agréé (OEA) via la qualité de ses écritures

Les défis à venir s’agissant de la traçabilité concernent la finalisation de programmes informatiques (ICS2 ou le dédouanement centralisé) qui impliquent des interconnexions douane-entreprises et des bases harmonisées de SI pour permettre cette connexion. Des projets d’équipement pour des contrôles plus ciblés sont également en cours de discussion. S’agissant de la blockchain, elle a fait l’objet d’une expérimentation réussie depuis 2017 avec le régime de l’admission temporaire (AT).

Enfin, la traçabilité a un rôle à jouer pour la défense des intérêts économiques des opérateurs et des citoyens.

Traçabilité et Douane française : « un facteur de compétitivité », au « bénéfice de tous »

Pour Hélène Gillemet, la sous-directrice au commerce international à la DGDDI, il s’agit d’assurer l’anticipation et la sécurisation des opérations via la traçabilité. Si elle correspond à des réalités plurielles, la traçabilité est « un facteur de compétitivité ». Pas en soi certes, mais par rapport aux piliers d’un dédouanement réussi que sont la logistique, la digitalisation, la compliance et le management. Avec le CDU, la Douane est aussi confrontée à la traçabilité qui est par exemple au cœur de l’OEA : les entreprises sont auditées en particulier sur ce sujet et le partenariat avec la Douane en découle donc aussi.

Hélène Gillemet revient aussi sur l’innovation technologique de la Douane avec la digitalisation (et l’équilibre entre les simplifications et les contrôles) : la frontière intelligente avec le SI Brexit, la blockchain développée pour le Brexit, etc., autant de sujet où la traçabilité est au « bénéfice de tous ».

Elle indique que le Ministre des finances et des comptes publics, Gérald Darmanin, a exposé des mesures phares en termes de compétitivité des entreprises le 16 septembre 2019 et que la première d’entre elles concerne « un point de contact unique en frontière ». Celui-ci a deux dimensions : l’une numérique et l’autre physique. La dimension numérique est « orientée client » et concerne dans un premier temps le contrôle à l’importation de produits soumis à des contrôles sanitaires et phytosanitaires. Ce point de contact ferait un retour aux opérateurs via une interface numérique unique. D’ici janvier 2020, la Douane doit faire une proposition au ministre pour une expérimentation, sur Dunkerque et Le Havre, des contrôles de ces marchandises-ci sur un point géographique (ou plusieurs) sur des plages horaires prévues (ce qui existe déjà chez certains de nos voisins dans l’UE). La traçabilité aurait ici aussi un rôle à jouer s’agissant de la coordination des différents contrôles.
 
Plus d’information sur les sujets évoqués ci-dessus dans Le Lamy guide des procédures douanières.
 

 
Source : Actualités du droit