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« Quel est l’intérêt d’une traçabilité logistique efficace pour la Douane ? »

Transport - Douane
29/11/2019
La traçabilité est certes « essentielle » pour la Douane afin d’accorder un traitement favorisé aux opérateurs, mais aussi indissociable de « l’intégrité » du moyen de transport. Explications de Jean-Michel Thillier, le Directeur général adjoint à la DGDDI, qui s’exprime lors du 15e Colloque douanier européen de l’ODASCE.
En charge d’animer la table ronde « traçabilité et logistique » du 15e Colloque douanier européen de l’ODASCE, Thierry Grumiaux de GS1 rappelle les drivers de la traçabilité : celle-ci peut être requise par des vecteurs multiples tels que des crises, des réglementations diverses, la valorisation de l’origine, la RSE, l’optimisation des coûts, etc. Pour y répondre, de nombreux outils technologiques ont été conçus notamment en logistique : il cite le GTIN (Global trade item number), l’EAN-13 (ou code à barre), le SSCC (serial shipping container code), le GLN (global location number), le GDSN, l’EPCIS, etc. Mais au fond, interroge-t-il, « quel est l’intérêt d’une traçabilité logistique efficace pour la Douane ? »
 
Traçabilité logistique : « essentielle » pour la Douane
 
Jean-Michel Thillier, le Directeur général adjoint à la DGDDI, rappelle d’abord que, si la traçabilité n’est pas en tant que tel un terme présent dans le Code des douanes de l’Union (CDU), elle va se développer dans les années à venir. Pour son Administration, la traçabilité est « essentielle » pour accorder un traitement favorisé aux opérateurs, mais elle n’est « pas suffisante ». Pour bénéficier d’un tel traitement, trois éléments sont nécessaires. Le premier est la labellisation de l’opérateur (via par exemple le statut d’opérateur économique agréé, OEA, ou encore celui de chargeur connu) : l’idée est de permettre à la Douane de jauger/juger de la préparation de la chaîne logistique des opérateurs, de la fiabilité des opérateurs au regard de standards attendus ou équivalents. La traçabilité constitue le deuxième élément. Enfin, la garantie de l’intégrité du moyen de transport, sans laquelle la traçabilité n’a pas d’intérêt, correspond au troisième élément.
 
Concrètement, la traçabilité débute, bien sûr selon les Incoterms, depuis les locaux du fournisseur avec une facture et un mode d’acheminement. Par conséquent, la Douane n’est pas obligée d’attendre l’arrivée des marchandises : elle peut anticiper le passage portuaire ou aéroportuaire et décider en amont d’opérer des contrôles ou non (via l’Import control system, ou ICS). L’évaluation des marchandises par la Douane via l’ENS (entry summary declaration de l’ICS) se double d’une évaluation du lieu de destination et d’une évaluation des transporteurs. Mais, pour adopter la décision précitée par anticipation, l’Administration doit être certaine que rien n’a été ajouté ou retiré des moyens de transport : pour cette raison, l’assurance que l’intégrité de ces derniers a été respectée est nécessaire.
 
La technologie peut améliorer l’information pour assurer que les colis n’ont pas été touchés, fait remarquer Thierry Grumiaux. Ce que confirme le numéro 2 de la Douane qui cite les conteneurs intelligents capables de détecter des différences de températures, des chocs, etc., autant d’indices pouvant aiguiller la Douane, mais qui doivent être coordonnées, autrement dit mis à disposition des opérateurs concernés de la chaine logistique (et donc de la Douane aussi).
 
Un cadre réglementaire à venir ?
 
Enfin, Jean-Michel Thillier note que l’intégrité ne constitue certes pas une obligation douanière (au sens strict) permettant de l’exiger, mais que le CDU contient une disposition finale permettant la mise en place d’expérimentations. Celles-ci pourraient concerner les intelligences artificielles (IA), la blockchain, les objets connectés, etc. que la Douane doit être capable d’intégrer pour faire évoluer les textes. À la suite de ces expériences, il est « peut-être » possible que des textes sur la traçabilité apparaissent...
 
Plus d’information sur les sujets évoqués ci-dessus dans Le Lamy guide des procédures douanières.
 
Source : Actualités du droit