<< Retour aux articles
Image

Accord UE-Liban : fin de la « difficulté » avec la certification des factures

Transport - Douane
04/12/2019
Le Liban n’impose plus aux opérateurs à l’export vers ce pays des obligations non prévues par l’accord qui le lie à l’UE, indique la Douane.
Pour mémoire, le Liban a récemment imposé des obligations nouvelles aux entreprises à l'export vers le Liban (voir notre actualité « Accord UE-Liban : une "difficuté" avec la certification des factures »). Mais la Douane indique que la Commission européenne l’a informée que les exigences libanaises concernant la certification des factures commerciales avaient été annulées.
 
Plus d’information sur l’accord UE-Liban dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-75. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit