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DEB : dates de dépôt en 2020

Transport - Douane
06/12/2019
La Douane a mis en ligne le calendrier des dépôts des déclarations d'échanges de biens pour l’année prochaine.
Pour mémoire, les déclarations d'échanges de biens (DEB) doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence par la Douane. Cette Administration a diffusé sur son portail les dates de dépôt de cette DEB pour l’année à venir :
le 13 janvier 2020, pour le mois de décembre 2019.
le 12 février 2020, pour le mois de janvier 2020 ;
le 12 mars 2020, pour le mois de février 2020 ;
le 11 avril 2020, pour le mois de mars 2020 ;
le 14 mai 2020, pour le mois d'avril 2020 ;
le 12 juin 2020, pour le mois de mai 2020 ;
le 11 juillet 2020, pour le mois de juin 2020 ;
le 12 août 2020, pour le mois de juillet 2020 ;
le 11 septembre 2020, pour le mois d'août 2020 ;
le 12 octobre 2020, pour le mois de septembre 2020 ;
le 13 novembre 2020, pour le mois d'octobre 2020 ;
le 11 décembre 2020, pour le mois de novembre 2020 ;
le 13 janvier 2021, pour le mois de décembre 2020.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 150-29. Le calendrier ici présenté est déjà intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.
 
 
Source : Actualités du droit