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APE UE-ACP : ajout de forme pour les Comores

Transport - Douane
23/12/2019
Simple mise à jour de la liste des bénéficiaires du règlement 2016/1076 : l’Union des Comores intègre l’annexe I de ce règlement via le règlement 2019/2178.
L’annexe I du règlement 2016/1076 qui liste les bénéficiaires auxquels s’appliquent les régimes d’accès au marché prévus par ce texte est modifiée pour y ajouter l’Union des Comores. Il est ainsi tenu compte du fait que l’APE intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique (APE) entre les États d’Afrique orientale et australe (AfOA), d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part est applicable à titre provisoire entre l’UE et l’Union des Comores depuis le 7 février 2019.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, 340-81, et Le Lamy transport, tome 2, n° 1304. La décision ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit