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Et 5 autres publications en matière douanière

Transport - Douane
28/01/2020
Journée internationale de la douane, informations sur les BDU, ALE UE-Ukraine, ALE UE-Vietnam et NC pour 2020.
Ci-dessous une sélection de textes diffusés en matière douanière :

- Douane et avenir durable : le 26 janvier correspond à la journée internationale de la douane et le slogan pour retenu 2020 est « La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète » ;

- BDU : informations actualisées par État membre : des informations concernant l’application par les États membres du règlement n° 428/2009 relatif aux contrôles des biens à double usage sont publiées au JOUE ;

- Accord UE-Ukraine : modification pour la volaille : la modification des préférences commerciales pour la volaille dans l’accord d’association UE-Ukraine entre en vigueur le 1er février 2020 ;

- NC pour 2020 : trois rectificatifs : le règlement 2019/1776 fixant la NC pour 2020 est rectifié au fond par trois fois ;

- ALE UE-Vietnam : nouvelle étape : l’accord de libre-échange UE-Vietnam a reçu le feu vert de la commission du commerce international le 21 janvier 2020. Et ensuite ?

 
Source : Actualités du droit