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Circulation des emballages réutilisables : une nouvelle note aux opérateurs de la DGDDI

Transport - Douane
30/01/2020
La Douane diffuse une note aux opérateurs datée du 29 janvier 2020 sur l’application du régime des retours et de l’admission temporaire pour la circulation des emballages communautaires et tiers réutilisables.
« Circulation des emballages communautaires et tiers réutilisables – Application du régime des retours et de l’admission temporaire » : c’est le titre de la note aux opérateurs datée du 29 janvier 2020 que diffuse la Douane s’agissant des modalités déclaratives et des conditions d’octroi des deux régimes précités pour la circulation des « emballages portant des marques indélébiles et non amovibles, identifiant une personne établie soit en dehors du TDU [territoire douanier de l’Union], soit dans l’UE ». Sont visés sous le terme « emballages » les contenants extérieurs et intérieurs, conditionnements et supports, à l’exclusion des engins de transport (notamment les palettes et les conteneurs) et du matériel accessoire de transport.

Pour les emballages tiers portant des marques indélébiles et non amovibles identifiant une personne établie hors de l’UE, les modalités d’octroi du régime de l’admission temporaire (AT) et les formalités déclaratives sont exposées ; un formulaire issu de l’annexe 71-01 du CDU, AD, est présenté dans le cadre d’une déclaration verbale.

Pour les emballages communautaires portant des marques indélébiles et non amovibles identifiant une personne établie dans l’UE, les modalités d’exonération des droits de douane au titre du régime des marchandises en retour et les formalités déclaratives sont là aussi détaillées.
 
La note ci-dessus sera intégrée dans l’ouvrage Le Lamy guide des procédures douanières lors d’une mise à jour à venir et remplacera les développements correspondants sur les emballages de l’étude n° 550 qu’elle actualise.
 
Source : Actualités du droit