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Brexit : première étape vers les futures relations UE-RU

Transport - Douane
04/02/2020
Le 3 février 2020, la Commission européenne a adressé au Conseil une recommandation en vue de l'ouverture de négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni.
La recommandation adressée le 3 février 2020 par la Commission européenne au Conseil en vue de l'ouverture de négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni « comprend une proposition d'ensemble de directives de négociation, qui définissent le champ d'application et les modalités du futur partenariat que l'Union européenne envisage d'établir avec le Royaume-Uni ». Sur le texte de la recommandation, voir ici.
 
Une fois que le Conseil aura adopté ce projet de directives de négociation, la Commission pourra officiellement ouvrir les négociations pour l’UE. Ce même 3 février, Michel Barnier présentant le projet indique qu’il espère son adoption par le Conseil le 25 février prochain.
 
Plus d’information sur la future relation UE-RU dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-74. L’information ci-dessus est déjà intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage.
 
Source : Actualités du droit