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Covid-19 et difficultés de traitement de certains documents douaniers

Transport - Douane
20/03/2020
Face aux difficultés rencontrées par les opérateurs dans la prise en charge de certains documents douaniers pendant la période de crise sanitaire liée au coronavirus, la Douane poursuit sa mission d’accompagnement des entreprises et cherche avec elles des solutions adaptées.
Informée des difficultés rencontrées par les opérateurs « dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, A.TR, EUR1/EURMed) » (voir n° 350-28, n° 350-21, n° 350-26), la Douane, dans sa démarche d’accompagnement des entreprises, les invite à se rapprocher – pas physiquement évidemment ! – de leur bureau de dédouanement (ou pôle d’action économique, PAE, le cas échéant) pour « convenir d'un modus operandi qui tienne compte de leurs situations respectives ». S’agissant du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB), les opérateurs sont invités à contacter « dans les meilleurs délais » leur centre interrégional de saisie des données CISD ou la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) si celle-ci traite leurs DEB (voir n° 150-3).
 
Plus d’information sur les documents douaniers, l’accompagnement des opérateurs par la Douane ou la DEB dans Le Lamy guide des procédures douanières. L’information ici présentée est intégrée aux numéros précités dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit