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Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : restriction à l’exportation modifiée

Transport - Douane
22/03/2020
Le règlement 2020/402, qui soumet l’exportation de certains EPI à la présentation d’une autorisation d’exportation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, est modifié par le règlement 2020/426 pour écarter certains pays de son champ d’application et ajouter un cas d’autorisation d’exportation.
Pour mémoire, le règlement 2020/402 soumet l’exportation de certains EPI à la présentation d’une autorisation d’exportation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) (voir notre actualité). Il est modifié par le règlement 2020/426 du 19 mars 2020 :
- pour écarter de son champ d’application la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, les pays et territoires d’outre-mer (PTOM), les îles Féroé, Andorre, Saint-Marin et la Cité du Vatican (soit en raison de l’intégration étroite des chaînes de valeur de la production et des réseaux de distribution pour ces marchandises, soit en raison du fait qu’ils sont tributaires des chaînes d’approvisionnement métropolitaines des États membres auxquels ils sont rattachés ou des chaînes d’approvisionnement des États membres voisins) ;
- pour ajouter un cas d’autorisation d’exportation lorsqu’elle est destinée « à permettre l’approvisionnement d’urgence dans le cadre de l’aide humanitaire ».
 
Le règlement 2020/426 entre en vigueur et s’applique à compter du 21 mars 2020.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-96. Le règlement 2020/426 ci-dessus est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit