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Covid-19 et PLFR pour 2020 : des importations/livraisons exonérées

Transport - Douane
23/03/2020
Pour lutter contre le coronavirus, un arrêté listera les importations et livraisons de biens exonérées – de droits de douane, d’accises, etc. – selon le projet de loi de finances rectificative pour 2020 dans sa version au 20 mars 2020.
Dans sa version au 20 mars 2020, l’article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2020, destiné notamment à lutter contre le coronavirus (Covid-19), intéresse la matière douanière. Il dispose en effet :
 
« Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, un arrêté des ministres chargés du budget, de l’intérieur et de l’outre‑mer, sur proposition des ministres concernés, fixe la liste des importations et des livraisons de biens nécessaires au secours aux populations ainsi qu’au rétablissement de la continuité des services publics et des infrastructures publiques, qui sont exonérés de taxes d’importation, droits de douane, octroi de mer, droits de circulation et taxes d’accise de l’octroi de mer défini par la loi  n°  2004‑639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer dans la ou les parties du territoire visées par le décret pris pour la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire ».
 
Il ne reste plus qu’à attendre la publication de la loi de finances rectificative et de l’arrêté précité.
 
S’agissant de la durée de l’état d’urgence sanitaire citée dans l'article ci-dessus, elle serait – selon la presse généraliste – de deux mois à compter de l’entrée en application de la loi instaurant cet état d’urgence sanitaire, le Parlement ayant définitivement adopté ce texte-ci dimanche 22 mars 2020 (l’état d’urgence sanitaire serait déclaré par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la Santé et sa prorogation au-delà d’un mois ne pourrait être autorisée que par la loi, après avis du comité de scientifiques).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières : une étude 119 est en cours de finalisation pour centraliser les aspects douaniers tant au niveau national qu’au niveau de l’Union européennedu coronavirus. Les textes en projet ci-dessus y seront intégrés.
 
Source : Actualités du droit