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Covid-19 et importation de produits sidérurgiques et en aluminium : procédure pour les documents de surveillance

Transport - Douane
24/03/2020
Une procédure provisoire pour les demandes de document de surveillance pour les importations concernées de produits sidérurgiques et en aluminium est diffusée par la Direction générale des entreprises (DGE), le 24 mars 2020, pour tenir compte des effets de l’épidémie de coronavirus.
Certaines importations de produits sidérurgiques et en aluminium sont soumises à une surveillance préalable et nécessitent, pour leur mise en libre pratique, la présentation d’un document de surveillance. En France, la Direction générale des entreprises (DGE) est compétente pour les délivrer. Pour tenir compte d’une réorganisation liée au coronavirus (Covid-19), le service Surveillance Aluminium et Acier de cette direction met en ligne le 24 mars 2020 sur son site une procédure provisoire pour ces demandes de document de surveillance pendant la durée du confinement. Cette procédure comporte bien sûr des aspects douaniers.
 
Plus d’information sur les mesures de surveillance dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-8. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité. De plus, une étude 119 est en cours de finalisation pour centraliser les aspects douaniers du coronavirus tant au niveau national qu’au niveau de l’Union européenne. L’information précitée y sera aussi intégrée.
 
 
Source : Actualités du droit