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Le BTL 3778 est en ligne !

Affaires - Transport
31/03/2020
Au sommaire cette semaine...

Partie Informations :
– DOSSIER COVID-19 : Mesures concrètes pour la route
– CONSÉQUENCES DE LA GRÈVE : Opérateurs maritimo-portuaires v. terrestres ?
– L’ESSENTIEL : Route

Partie Jurisprudence :
– RESPONSABILITÉ DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT : Pas de faute inexcusable pour un
défaut de sanglage
– PRESCRIPTION : Transport v. location de véhicule
– PRESCRIPTION ANNALE : Recevabilité de l’exception de fraude ou d’infidélité

Bonne lecture !