Cocid-19 et exportation d’EPI : procédure avec le SBDU au 28 avril 2020
Affaires - Transport
29/04/2020
Le site du Service des biens à double usage (SBDU) confirme qu’il est compétent pour délivrer les autorisations d’exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI) pour lutter contre le coronavirus dans la cadre du règlement 2020/568. Des éléments pour cette procédure sont fournis.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
Site internet désactivé
Pour réactiver votre site, merci de nous recontacter par téléphone au 04 88 13 17 65 ou par email à l'adresse info@digital-avocat.fr