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Le BTL 3792 est en ligne !

Affaires - Transport
06/07/2020
Au sommaire de votre numéro cette semaine :

Partie INFORMATIONS :
– REMBOURSEMENT TICPE : Questions/Réponses rapides
– AMPLITUDE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES : La branche comme référence
– INDEMNISATION D’UN SINISTRE : Qui fait quoi ?


Partie JURISPRUDENCE
– PROCÉDURE CIVILE : Condition de la caducité de la déclaration d’appel
– TRM : Le professionnel de l’emballage, hors des délais de l’article L. 133-6
– ASSURANCE TRANSPORT : Condition de prise en charge du sinistre

Bonne lecture !