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Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal

Transport - Douane
07/08/2020
Haïti, Madagascar et le Sénégal bénéficient d’un report au 31 décembre 2020 de la période de transition pour l’application du système REX (Registred EXporter) en raison du coronavirus selon le site dédié de la Commission mis à jour au 20 juillet 2020.
Le règlement 2020/750 du 5 juin 2020 permet la prolongation de la période de transition pour l’application du système REX pour certains bénéficiaires du système de préférences généralisés (SPG) en raison du coronavirus/Covid-19 (voir notre actualité). La liste des pays bénéficiaires du SPG recourant au système REX sur le site de la Commission européenne a été mise à jour le 20 juillet 2020 pour indiquer qu’Haïti, Madagascar et le Sénégal bénéficient du report de la période de transition pour REX au 31 décembre 2020 dans le cadre de ce règlement.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 119-68 et n° 345-68. L’information ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
Source : Actualités du droit