<< Retour aux articles
Image

Exportation des BDU : la Commission veut renforcer les contrôles et moderniser

Transport - Douane
06/10/2016
La proposition de la Commission du 28 septembre 2016 refondrait profondément l’actuel règlement n428/2009 relatif au contrôle des exportations de biens à double usage (BDU). Au programme notamment, clarification des concepts et nouvelles autorisations générales.
Nous retenons ici deux angles majeurs de la proposition de la Commission du 28 septembre dernier s’agissant du contrôle des exportations BDU.

D’une part, la clarification et la modernisation des concepts. Il en va par exemple ainsi pour les notions d’exportation et d’exportateur, qui peuvent s’appliquer aux personnes physiques, ou encore pour l’assistance technique, le courtage, le transit, ou encore la clause « attrape-tout » qui doit faire l’objet d’une harmonisation.

D’autre part, de nouvelles autorisations générales d’exportation. Elles devraient, selon l’exposé des motifs de la proposition, « faciliter les échanges tout en garantissant un niveau de sécurité, grâce à des modalités de contrôle rigoureuses (enregistrement, notification, rapport et vérifications) ». Seraient concernés : le cryptage, les expéditions de faible valeur (un vieux projet déjà avorté), la transmission inter-entreprise de logiciels de technologies.

On notera par ailleurs que les transferts intra-UE sont aussi réévalués et que des technologies de cyber-surveillance seront de même concernées.
Plus d’informations sur ces sujets dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit