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Comparaison entre le nouveau droit belge et le projet de réforme du droit français des sûretés

Affaires - Transport
05/11/2020
Le droit des sûretés réelles a été profondément réformé tant en Belgique qu’en France ces dernières années. Ces réformes ont affecté notamment le droit du gage de biens corporels, en renforçant les droits du créancier gagiste et en restreignant les droits des ayants cause à titre particulier (les acheteurs de marchandises). Cette situation n’est pas sans conséquence sur la circulation des marchandises et sur le négoce maritime, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international.