Fils d'actualités juridiques

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Oct - 19

Affaires - Transport
Le nouveau contrat type sous-traitance
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15

Oct - 19

Affaires - Sociétés
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs,...
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Oct - 19

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2020 : calendrier pour s’y opposer en 2019
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15

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées
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15

Oct - 19

Affaires - Transport, Affaires
Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission
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15

Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de...
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15

Oct - 19

Affaires - Affaires
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la...
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Oct - 19

Affaires - Transport, Affaires
Accord UE-Mercosur : éléments de calendrier
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15

Oct - 19

Affaires - Transport
Accord UE-Liban : une « difficulté » avec la certification des factures
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14

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mineur isolé : une situation matérielle précaire ne constitue pas un traitement inhumain ou dégradant