Fils d'actualités juridiques

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Sep - 23

Affaires - Transport
Autocars contre cars Macron à Paris : une annonce unilatérale et précipitée
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Sep - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM
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Sep - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Délivrance du legs particulier : le légataire en doit la demande même s'il est en possession du bien légué
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Sep - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La Cour de cassation réitère sa position sur la notion de résidence habituelle du défunt
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Sep - 23

Affaires - Affaires, Sociétés
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
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Sep - 23

Affaires - Transport
Qualité d’expéditeur et jeu de l’action directe en paiement
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Sep - 23

Affaires - Transport
Règlement d’application MACF pour la période transitoire : aspects douaniers et autres
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20

Sep - 23

Affaires - Transport
Droit de résiliation du voyage à forfait : la CJUE précise le cadre
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Sep - 23

Affaires - Transport
Webinaire MACF : des aspects douaniers
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18

Sep - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 14 septembre 2023 : textes et informations