Fils d'actualités juridiques

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05

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
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05

Jun - 23

Affaires - Sociétés
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
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05

Jun - 23

Affaires - Transport
Ukraine : nouvelles mesures de libéralisation des échanges pour un an
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02

Jun - 23

Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 2) : les amendements sur les moyens...
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31

May - 23

Affaires - Transport
Indemnisation des dommages en transport maritime
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31

May - 23

Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit...
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31

May - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 30 mai 2023
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30

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
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30

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
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30

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !