Fils d'actualités juridiques

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26

May - 23

Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
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24

May - 23

Affaires - Transport
Détermination de la durée de préavis de rupture
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24

May - 23

Affaires - Transport
Vol d’un véhicule chargé de marchandises prétendument sensibles : fautes propres des commissionnaires écartées
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24

May - 23

Affaires - Transport
Importations et règlement MACF : quelles obligations pendant la période transitoire ?
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19

May - 23

Affaires - Transport
Réforme de l’import-export : le point au 17 mai 2023
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17

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE
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17

May - 23

Affaires - Transport
CDU et OEA : perspectives de modification dans un rapport de la Cour des comptes européenne
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16

May - 23

Affaires - Transport
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
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16

May - 23

Affaires - Transport
Subrogation de l’assureur non avérée
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15

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs