Fils d'actualités juridiques

Image

15

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

15

Feb - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3819 est en ligne !
Image

14

Feb - 21

Affaires - Transport
Transports d'animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
Image Par Paolina Bœuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

12

Feb - 21

Affaires - Affaires, Banque et Finance
5e directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF précise sa doctrine
Image

12

Feb - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
Image

11

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Signature authentique à distance pour les Français à l’étranger
Image

11

Feb - 21

Affaires - Sociétés
Ouverture du guichet unique UrgencESS
Image

11

Feb - 21

Affaires - Sociétés
Plus que quelques jours pour participer au concours 2021 de la Fondation la France s’engage !
Image

10

Feb - 21

Affaires - Transport
Champ d’application de la CMR
Image

10

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière sous condition suspensive : caducité de la promesse après expiration du terme