Fils d'actualités juridiques

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Nov - 20

Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour l’ICS
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Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : « les » 6 notes aux opérateurs de la Douane
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Civil - Personnes et familles
Résiliation du contrat d'architecte et paiement des honoraires
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Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI sur le DCN
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Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour l’export
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Affaires - Transport
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’accorder un droit de visite au parent d’un enfant né par PMA : le respect du droit à une...
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Affaires - Transport
Code des douanes national : modifications prochaines
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Nov - 20

Affaires - Transport
Violation des ALE et du SPG : un nouveau système pour les plaintes
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Nov - 20

Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes de l’UE pour la pêche (2021-2023) : avis de la Douane