Fils d'actualités juridiques

Image Le transporteur doit vérifier que le chargement, le carrelage et l'arrimage ne compromettent pas la sécurité de la circulation.

14

Jul - 20

Affaires - Transport
Accident de la circulation : fatale erreur d'appréciation
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14

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
Image Dérogations aux interdictions de circulation

13

Jul - 20

Affaires - Transport
Interdictions de circulation : dérogations diverses
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13

Jul - 20

Affaires - Sociétés
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
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10

Jul - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
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09

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
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09

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Image Un nouveau contrat type pour le transport de véhicules roulants

08

Jul - 20

Affaires - Transport
Véhicules roulants : un nouveau contrat type au 1er août !
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08

Jul - 20

Affaires - Sociétés
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
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08

Jul - 20

Affaires - Sociétés
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?