Fils d'actualités juridiques

Image

12

Jun - 20

Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
Image

12

Jun - 20

Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : publication et preuve de l’origine
Image

12

Jun - 20

Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés...
Image

12

Jun - 20

Affaires - Transport
Classement douanier des marchandises : contradiction et incohérence à la Cour de cassation
Image

10

Jun - 20

Affaires - Transport
Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ?
Image

10

Jun - 20

Affaires - Transport
Réflexions sur le statut des organisateurs de transports européens
Image

10

Jun - 20

Affaires - Transport
Sommaire Le Droit Maritime Français (DMF) - Hors-série n° 24 - Juin 2020
Image

10

Jun - 20

Affaires - Transport
Sommaire du DMF n° 825 de juin 2020
Image

10

Jun - 20

Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
Image

10

Jun - 20

Affaires - Affaires
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe