Fils d'actualités juridiques

Image

16

Aug - 16

Affaires - Transport
Annulation d'une décision constatant la perte de validité du permis de conduire : cas où l'intéressé a entre-temps acquis un second...
Image

02

Aug - 16

Affaires - Affaires
Nullité d'une assurance-vie pour insanité d'esprit du souscripteur : les héritiers ont 5 ans pour agir
Image

01

Aug - 16

Affaires - Affaires
Précisions sur la mise en oeuvre des nouveaux outils répressifs en droit pénal du travail
Image

28

Jul - 16

Affaires - Banque et Finance, Sociétés
QPC : conformité à la Constitution du registre public des trusts ?
Image

27

Jul - 16

Pénal - Pénal
Diffamation publique : notion d'acte de publication sur le territoire et compétence du juge français
Image

27

Jul - 16

Affaires - Sociétés
Caractérisation d'une prime de remboursement imposable
Image

27

Jul - 16

Affaires - Sociétés
SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron
Image

26

Jul - 16

Civil - Personnes et familles
Appréciation de la renonciation à l’exercice de l’action résolutoire : illustration
Image

26

Jul - 16

Affaires - Commercial
​Sur les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
Image

26

Jul - 16

Affaires - Sociétés, Commercial
​"Dépaysement de l'affaire" : application au cas d'une procédure collective