Fils d'actualités juridiques

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27

Aug - 21

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : déclaration non conforme et client expérimenté
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27

Aug - 21

Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : décelable par un exportateur professionnel s’agissant… d’importation
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13

Aug - 21

Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel : dispositions pénales ou douanières ?
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13

Aug - 21

Affaires - Transport
Classement tarifaire et règlement antidumping
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13

Aug - 21

Affaires - Transport
Préalable à l’AMR : pas de déduction de l’objet du contrôle douanier et respect des droits de la défense
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26

Jul - 21

Affaires - Transport
Une indemnisation limitée, mais intégrale - Le cas de l'équipier blessé en plaisance
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26

Jul - 21

Affaires - Transport
La plaisance et la pandémie
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26

Jul - 21

Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n°837 de Juillet-août 2021
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26

Jul - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3842 est en ligne...
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23

Jul - 21

Affaires - Sociétés
La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement