Fils d'actualités juridiques

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Dec - 19

Affaires - Transport
APE UE-ACP : ajout de forme pour les Comores
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Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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Dec - 19

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
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23

Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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Dec - 19

Affaires - Transport
Présidence des Commissions territoriales des sanctions administratives : du nouveau !
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23

Dec - 19

Affaires - Transport
Temps de conduite et de repos des conducteurs : c’est aussi désormais le transport de GPL qui bénéficie de dérogations temporaires...
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Dec - 19

Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
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Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
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Dec - 19

Affaires - Affaires
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
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20

Dec - 19

Affaires - Transport
Contrôle douanier à l’importation de denrées alimentaires au PCF de Dunkerque en 2020