Fils d'actualités juridiques

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Sep - 19

Affaires - Banque et Finance
Offres publiques : vers une meilleure protection des actionnaires minoritaires
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17

Sep - 19

Affaires - Affaires
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
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17

Sep - 19

Affaires - Transport
Modifications du CDU, AE : présentation (très) sommaire
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17

Sep - 19

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur,...
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16

Sep - 19

Affaires - Transport
Taxe sur le gazole : publication des taux de remboursement du second semestre 2019
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16

Sep - 19

Affaires - Transport
Accidents de transport de matières dangereuses : publication du bilan de l’année 2018
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16

Sep - 19

Affaires - Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de septembre est paru
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16

Sep - 19

Affaires - Banque et Finance
Procédure d’homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un...
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16

Sep - 19

Pénal - Pénal
Principe <i>ne bis in idem</i> en matière fiscale : incompétence du juge répressif pour apprécier la validité de la réserve émise...
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15

Sep - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille