Fils d'actualités juridiques

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Sep - 19

Affaires - Affaires
Mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
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Sep - 19

Affaires - Transport
Division de la créance douanière en deux AMR, c’est possible !
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Sep - 19

Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
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Sep - 19

Affaires - Banque et Finance
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
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Sep - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
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Sep - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
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Sep - 19

Affaires - Affaires
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
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Sep - 19

Affaires - Transport
Brexit : autorisations préalables pour le dédouanement en cas de « no deal »
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Sep - 19

Affaires - Transport
Transporteur-détenteur de marchandises de fraude : du classique !
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Sep - 19

Affaires - Sociétés
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?