Fils d'actualités juridiques

Image

02

Oct - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3660 du 02 octobre 2017
Image

02

Oct - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président de la commission numérique analyse les évolutions technologiques
Image

02

Oct - 17

Affaires - Banque et Finance, Sociétés
Qualité pour agir devant le juge de l'impôt pour demander un remboursement de crédit de TVA
Image

02

Oct - 17

Affaires - Transport
Ukraine : des mesures commerciales autonomes au 1er octobre 2017
Image

01

Oct - 17

Affaires - Transport
« SOPRANO RTC - Ce qui change au 1er octobre 2017 »
Image La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'exprime le 17 septembre au 113e congrès des notaires, à Lille

29

Sep - 17

Public - Public
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
Image

29

Sep - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nullité relative et ratification ultérieure du mandat de gestion locative
Image

29

Sep - 17

Affaires - Banque et Finance
Prêt libellé en devise étrangère : obligation d'information à la charge de l'établissement financier
Image

29

Sep - 17

Affaires - Commercial
Effet de l'adoption d'un plan de cession : impossibilité d'étendre la procédure collective à un tiers
Image

28

Sep - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conventions entre époux : à conclure uniquement pendant l'instance, et non avant, sous peine de nullité !