Fils d'actualités juridiques

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06

Jun - 17

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt mécénat : quid de la redevabilité pour une société rejoignant un groupe fiscalement intégré ?
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06

Jun - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3647 du 5 juin 2017
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02

Jun - 17

Affaires - Transport
Absence de réserve en martime = présomption simple de livraison conforme
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01

Jun - 17

Affaires - Affaires
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation
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31

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
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31

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Image Bourse de Paris

31

May - 17

Affaires - Banque et Finance
Des émissions obligataires plus attractives en France ?
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31

May - 17

Affaires - Affaires
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
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30

May - 17

Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine pour le thon blanc de Namibie
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30

May - 17

Affaires - Transport
Matinée-débat « le nouveau contrat type général »