Fils d'actualités juridiques

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09

Jun - 17

Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine préférentielle du SPG pour le Cap-Vert (1)
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09

Jun - 17

Affaires - Banque et Finance
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
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09

Jun - 17

Affaires - Transport
SPG et Sri Lanka : un avis de la Douane
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08

Jun - 17

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?
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08

Jun - 17

Affaires - Transport
Transports d'hydrocarbures : fin des dérogations temporaires aux règles de conduite et de repos des conducteurs
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07

Jun - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
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07

Jun - 17

Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019
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07

Jun - 17

Civil - Personnes et familles
Etendue de l'action directe du sous-traitant
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07

Jun - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019
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07

Jun - 17

Fiscalité - Fiscalité
Régime de la marge bénéficiaire : quand ambiguïté et bonne foi s'accordent