Fils d'actualités juridiques

Image

29

Apr - 17

Affaires - Transport
Le Kazakhstan sort de la liste des pays à économie d’État
Image

28

Apr - 17

Affaires - Commercial
Greffier de tribunal de commerce : publication de deux décrets d’application de la loi Macron
Image Sarah Bouchenafa, avocat, et Catherine Millet-Ursin, avocat associé, cabinet Fromont Briens

27

Apr - 17

Affaires - Sociétés
Devoir de vigilance  : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?
Image

27

Apr - 17

Affaires - Sociétés
Reproduction temporaire d'une oeuvre protégée obtenue par diffusion en flux continu et droit de reproduction
Image

27

Apr - 17

Civil - Personnes et familles, Civil
Cession de créance : interprétation stricte des conditions d'exercice du retrait litigieux
Image

27

Apr - 17

Fiscalité - Fiscalité
Convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Calédonie : une entreprise exonérée d'IR peut être assujetti à la CFE
Image

27

Apr - 17

Affaires - Sociétés
Situation de monopole : secret industriel et communication de documents administratifs
Image

25

Apr - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Application du droit de rétractation à un professionnel auto-entrepreneur
Image

25

Apr - 17

Affaires - Transport
Produits biologiques importés : le certificat d’inspection électronique est d'application
Image

24

Apr - 17

Affaires - Transport
Transport public particulier de personnes : mesures de régulation, de responsabilisation et de simplification dans le secteur