Fils d'actualités juridiques

Image

06

Mar - 17

Affaires - Transport
Qui émet et rend exécutoire l’AMR douanier ?
Image

06

Mar - 17

Public - Public
Hospitalisation sans consentement : signature de la requête en prolongation
Image

06

Mar - 17

Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Obligation pour la France de récupérer l'aide financière accordée à la SNCM
Image

06

Mar - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Publication de la loi visant à préserver l'éthique du sport
Image

03

Mar - 17

Pénal - Pénal
Incarcération de membres de l’ETA loin de leurs familles : pas d’ingérence dans le droit au respect de la vie familiale
Image

02

Mar - 17

Fiscalité - Fiscalité
Mise au point sur la présomption d'appréhension par le maître de l'affaire de revenus réputés distribués
Image

02

Mar - 17

Affaires - Sociétés
Groupement foncier agricole : un associé peut solliciter judiciairement son retrait
Image

01

Mar - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur des projets « verts »
Image L’enquête pointe un « mouvement de banalisation » de l’usage du portable au volant

01

Mar - 17

Affaires - Transport
Au volant, les professionnels de la route abusent dangereusement du téléphone
Image

01

Mar - 17

Affaires - Affaires
Mise en œuvre d'un traitement de données personnelles dont l'acte d'autorisation fait l'objet d'une dispense de publication