Fils d'actualités juridiques

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11

Jan - 17

Affaires - Transport
Régime du transport terrestre intérieur terminal ensuite d’un transport international
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11

Jan - 17

Affaires - Transport
Le bout du tunnel pour la libéralisation du fret ferroviaire
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10

Jan - 17

Affaires - Transport
DEB : le BO douanes pour 2017
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10

Jan - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Paquet de cigarettes neutre : le Conseil d'État rejette les recours des cigarettiers
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10

Jan - 17

Affaires - Transport, Affaires
Douanes : conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne
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09

Jan - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?
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09

Jan - 17

Fiscalité - Fiscalité
Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution
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09

Jan - 17

Affaires - Transport
Accord UE-Équateur au 1er janvier 2017
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05

Jan - 17

Public - Public
Impossibilité pour une autorité administrative qui a pris une première décision définitive d'engager de nouvelles poursuites à raison des mêmes...
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05

Jan - 17

Civil - Bien et patrimoine
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés