Fils d'actualités juridiques

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03

Jan - 17

Affaires - Transport
Codes NGP de la DEB pour 2017
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03

Jan - 17

Affaires - Transport
Attestation de détachement : transmission dématérialisée obligatoire au 1er janvier 2017
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03

Jan - 17

Affaires - Transport
Écotaxe : supprimée !
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01

Jan - 17

Affaires - Transport
Modification du CDU la veille de Noël
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31

Dec - 16

Affaires - Transport
Mission du commissionnaire en douane : négociation avec la Douane
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22

Dec - 16

Affaires - Sociétés, Commercial
Déchéance du terme résultant de la liquidation judiciaire : exigibilité immédiate auprès de la caution du solde du compte courant de...
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22

Dec - 16

Fiscalité - Fiscalité
La jurisprudence "de Ruyter" est-elle applicable aux personnes relevant d'un régime de sécurité sociale d'un État tiers à l'Union européenne ?
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21

Dec - 16

Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
Entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro : amende de 485 millions d'euros à l'encontre de trois banques
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21

Dec - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conformité à la Constitution du régime fiscal des donations antérieures
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20

Dec - 16

Affaires - Sociétés, Commercial
Résilation de plein droit en cas de liquidation judiciaire d'un contrat comportant occupation du domaine public : juge judiciaire ou juge...