Fils d'actualités juridiques

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15

Apr - 20

Affaires - Affaires
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

15

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
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15

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importations de masques : une aide supplémentaire de la Douane pour le marquage CE/les normes
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15

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
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14

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de visite et d’hébergement et office du JAF : encore un rappel !
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13

Apr - 20

Affaires - Affaires
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Image Sophie JONVAL et Dieudonné MPOUKI

09

Apr - 20

Affaires - Commercial
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : "Il faut veiller, même dans ces circonstances, à ne pas rompre les équilibres"
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06

Apr - 20

Affaires - Transport
Aide au financement du matériel roulant en Île-de-France : la région enjointe de faire payer les intérêts de récupération
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06

Apr - 20

Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière : participation d’un président de société par un mail reçu
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06

Apr - 20

Civil - Civil
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable