Fils d'actualités juridiques

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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et Installation de Stockage Temporaire (IST) : trois mesures de la Douane
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : report de la nouvelle définition de l’exportateur au 1er octobre 2020
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Produits soumis à accise : formalités pour la vente à distance
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27

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et engins de transport de denrées périssables : prorogation de la durée de validité des attestations de conformité
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26

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : le soutien économique de la Douane aux opérateurs
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26

Mar - 20

Affaires - Sociétés
AG, conseils d’administration et de surveillance face au Covid-19 : des aménagements prévus
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26

Mar - 20

Affaires - Affaires
Recherches sur le Covid-19 : mobilisation de la CNIL
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26

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : procédure du SBDU pour l’autorisation d’exportation
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26

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
Ordonnances Covid-19 : quelques aspects de droit immobilier et de droit de la famille