Fils d'actualités juridiques

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Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et gestion des frontières par l’UE : « voies réservées » pour les marchandises
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24

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et réquisition sur les importations de masque
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24

Mar - 20

Affaires - Banque et Finance
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et classement douanier des masques
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : compétence du SBDU pour la demande d’autorisation d’exportation
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24

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et transit douanier : difficultés pour la notification d’arrivée
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

23

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
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23

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et PLFR pour 2020 : des importations/livraisons exonérées
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

23

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale