Fils d'actualités juridiques

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Jan - 20

Affaires - Transport
Transitaire : rappels sur la prescription et le régime de responsabilité
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29

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende...
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Jan - 20

Affaires - Affaires
Publication par la CNIL d’un guide RGPD pour les développeurs
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Jan - 20

Affaires - Transport
Les appels d’offres Transport
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28

Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
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28

Jan - 20

Affaires - Transport
Et 5 autres publications en matière douanière
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28

Jan - 20

Affaires - Transport
Et 5 jurisprudences en matière douanière
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28

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Absence de faculté de transmettre les renseignements obtenus dans le cadre d'une enquête préliminaire ayant fait l'objet d'un classement sans...
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27

Jan - 20

Affaires - Transport
Douane et avenir durable
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27

Jan - 20

Affaires - Transport
BDU : informations actualisées par État membre